VISA MEDICAL 2017/2018

vendredi 28 juillet 2017
par  TChris
popularité : 47%

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT BOULES
CERTIFICAT MEDICAL
Pour application au 15 septembre 2017
Suite
- à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé,
- au décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport et
- à l’arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive,

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